Récemment, le gouvernement québécois, dirigé par la CAQ, a soumis le projet de loi 73 pour combattre la propagation non autorisée d’images intimes, un enjeu qui gagne du terrain auprès des jeunes. En effet, c’est le ministre de Justice, Simon Jolin-Barrette, qui propose ce cette législation qui permettrait aux victimes d’agir rapidement pour empêcher la propagation de leurs photos sans leur consentement. En complétant un formulaire sur internet ou en présentiel, les victimes pourraient recevoir une décision judiciaire dans les plus brefs délais, autorisant la suppression des contenus concernées. Le gouvernement promet un traitement rapide, mesuré en heures ou en jours, en réponse à la vitesse à laquelle ces contenus peuvent se propager sur internet.
Simon Jolin-Barrette souligne que ces mesures sont nécessaires pour offrir une protection immédiate et ajoute que le partage d’images intimes peut gravement affecter la santé mentale des victimes, leur estime de soi et leur sentiment de sécurité.
L’infraction à ces ordonnances pourrait entraîner des amendes quotidiennes allant de 500 à 5 000 dollars, ou même des peines d’emprisonnement pouvant durer jusqu’à 18 mois. L’hébergement de contenus intimes pourrait entraîner des pénalités supérieures, variant de 5 000 à 50 000 dollars par jour pour les entreprises et les plateformes qui diffusent ces images. Ce projet a également pour objectif la responsabilisation des sites pornographiques, afin de garantir qu’elles ne diffusent pas des vidéos ou des photos prélevées sans autorisation d’une ou des personnes photographiées ou filmées.
La loi répond à la montée des cas de sextorsion, une forme d’exploitation numérique qui consiste à extorquer de l’argent ou des faveurs sexuelles sous la menace de diffusion d’un contenu personnel sexuellement explicite. Celle-ci s’est intensifiée ces dernières années auprès des adolescents. Selon Statistique Canada, le nombre de cas de distribution d’images intimes sans consentement a triplé de façon notable ces dernières années.
Le gouvernement souhaite que ces dispositifs empêchent les comportements abusifs sur internet et garantisse une plus grande protection pour les jeunes. Ce projet de loi fait partie d’un processus de protection rapide, indispensable en réponse à la rapidité de diffusion de ces contenus sur le web.
